Achat immobilier en nue-propriété : tout ce qu’il faut savoir à ce sujet

En investissement immobilier, il est possible de démembrer une propriété en vue de limiter les frais afférents lors d’un achat. Cette alternative correspond à un mécanisme juridique visant à séparer le droit d’appropriation en deux : la nue-propriété et l’usufruit. Le premier fait référence au droit de disposer du bien pour le transmettre à un tiers, tandis que le second se réfère au droit d’usage (habitation et location). L’achat en nue-propriété peut se montrer avantageux sur la décote du prix du bien et les indices fiscaux. L’investisseur doit toutefois sacrifier son droit d’y résider et de le louer. Pour éclaircir le sujet, cet article promet d’être une mine d’informations.

Quel est le principe d’un achat en nue-propriété ?

Se présentant comme une modalité de vente immobilière, l’achat en nue-propriété est une forme d’investissement qui part d’un démembrement de bien. Dans cette optique, les droits de résidence et de gestion locative sont exclus du contrat de vente. L’usufruit est alors acquis par une autre personne qui va faire usage de celui-ci à titre locatif pour une période de 10 à 20 ans en fonction des législations du marché.

L’achat en nue-propriété relève d’une cession immobilière par laquelle le vendeur-propriétaire dispose du droit d’habitation et d’usage économique du bâtiment. C’est le principe même de l’usufruit. En achetant le titre du bien par contre, l’acquéreur devient juridiquement propriétaire du logement par le biais de l’abusus ou droit de disposer.

Comment fonctionne un achat en nue-propriété ?

En gros, investir dans la nue-propriété est une option efficace si l’on veut acquérir rapidement le titre du bien. Toutefois, il s’agit d’un processus à long terme. L’acquéreur ne peut bénéficier du droit d’acquisition qu’après une certaine période pendant laquelle le bien devra faire l’objet d’un contrat de location pour une durée minimum de 10 ans.

Du côté des conditions financières, tout ce qui concerne la gestion économique du bien acheté se rapporte à l’usufruitier. Celui-ci va percevoir tous les revenus locatifs de l’investissement durant la période convenue. Par contre, il va assurer tous les frais liés à l’entretien à la taxe d’habitation et à la taxe foncière du logement. Ce n’est qu’à la levée d’option de la durée locative que le droit d’usufruit sera remis à son nu-propriétaire.

Pour quels avantages acheter en nue-propriété ?

La première raison qui pousse à acheter un bien en nue-propriété repose sur les conditions financières. Dans cette mesure, le prix de vente d’un bien se montre plus attractif. Une meilleure occasion de constituer un patrimoine immobilier avec une réduction de coût pouvant aller jusqu’à 40%. De plus, toutes les charges liées à la réglementation du bien sont exclues de sa responsabilité. Seules les réparations de grande envergure sont assurées par le nu-propriétaire.

Par ailleurs, un achat en nue-propriété permet également de profiter d’un meilleur avantage fiscal. Au cours du démembrement, l’usufruitier va s’occuper de la déclaration du bien au sein de son patrimoine imposable. De ce fait, il va prendre en charge les impôts et les taxes qui sont assignés au titre du bien.