Acheter l’usufruit de parts de SCPI : principes et fonctionnement

Lors d’un achat immobilier, il est possible de démembrer le droit de propriété en deux : la nue-propriété et l’usufruit. Dans cette mesure, chaque partie fait référence à son propre objectif patrimonial. Le premier se rapporte au droit d’abusus qui le permet de vendre le bien en question. En ce qui concerne le second, celui-ci correspond au droit d’usus et de fructus. Ces derniers permettent de bénéficier de l’occupation et de la location. Si l’investissement se porte en SCPI, la suite de cet article va révéler les principes et le fonctionnement d’un achat d’usufruit.

Comment fonctionne un achat d’usufruit des parts de SCPI ?

La SCPI est également éligible à l’application du démembrement de propriété. Dans cette optique, acheter uniquement l’usufruit est possible pendant une durée déterminée. Celle-ci est généralement fixée entre 10 à 20 ans. L’objectif de cette alternative est de constituer rapidement un patrimoine immobilier à faible coût. Ainsi, un investisseur peut faire tourner son excédent de trésoreries en faveur de son profit.

Par le biais du démembrement temporaire, le nu-propriétaire dispose du titre du bien et reste toujours le propriétaire réel du patrimoine. La perception des revenus locatifs, quant à elle, est assurée totalement par l’usufruitier. Cependant, ce dernier doit prendre en charge toutes les dépenses liées à l’entretien et à l’imposition foncière.

Il faut tout de même reconnaître que la pleine propriété des parts de SCPI est calculée en ajoutant la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété. La division des sommes repose surtout sur la durée de démembrement engagé. Dans tous les cas, quand celle-ci gagne en années, l’usufruit gagne en majoration.

Pourquoi acheter l’usufruit des parts de SCPI ?

En achetant l’usufruit par le biais de ses parts en SCPI, on bénéficie d’une sécurité d’investissement face aux risques du marché. Les problèmes provoqués par l’instabilité des offres ainsi que la dévalorisation du parc immobilier sont caractéristiques au point de troubler tout son placement. Cette option permet pourtant de dévier ces risques tout en ayant la possibilité de percevoir des revenus à titre régulier par les versements de la société de gestion. Tout ce qui concerne les problèmes de titre est assumé par le nu-propriétaire.

Si l’acquéreur est une entreprise qui souhaite optimiser sa trésorerie à l’aide de la SCPI, cette alternative promet d’être intéressante pour lui. Il en est de même pour les particuliers qui se présentent avec de faibles indices fiscaux. Par ailleurs, la SCPI permet d’accéder au déficit foncier pour déduire une certaine somme par les revenus imposables.

Comment acheter l’usufruit de parts de SCPI ?

Afin de se porter acquéreur de l’usufruit de parts de SCPI, il est important de trouver un client en nue-propriété de ces parts. Une fois cette étape bien achevée, il faut passer à la souscription. Les deux parties doivent être entièrement d’accord sur les lignes des clauses pour que l’achat ait lieu. Chaque part doit porter un titre. Si une personne veut prendre toutes les parts du bien, son nom doit alors figurer sur ces derniers. La durée de démembrement est aussi à réviser en fonction des avis des deux parties. C’est à l’issue des procédures que le nu-propriétaire et l’usufruitier vont estimer du prix à partager.